Depuis le 1er janvier 2005, l’enfant peut porter le nom de sa mère, à condition que les deux parents soient d’accord. Comment ça marche ?
La loi
Les parents peuvent désormais donner le nom de famille de la mère ou associer les deux noms des parents, dans l’ordre qu’ils veulent, dans une déclaration conjointe remise par l’officier d’état civil, qu’ils signent tous les deux.
Ce texte concerne les enfants nés depuis le 1er janvier 2005, mais vous pouvez faire une demande conjointe pour rajouter le nom de l’épouse au nom de famille de votre enfant, jusqu’au 30 juin 2006.
L’usage du nom
Le nom choisi sera officiel : il apparaît sur tous les papiers (carte d’identité, livret de famille, registre d’état civil etc.)
Le nom retenu pour l’aîné est définitif et vaut aussi pour les frères et sœurs à naître.
Et les petits-enfants ?
Même si mari et femme ont de noms doubles, ils ne peuvent transmettre que deux noms.