CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ENVIE DE PLUS

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1. ACCÈS A NOTRE SITE – VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE – LES COOKIES – LA CHARTRE DE CONDUITE

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RESPECT DE LA VIE PRIVÉE : :

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Les informations que vous nous communiquez sont destinées à notre fichier consommateurs, à des fins de prospection et de fidélisation et pour vous faire éventuellement parvenir des informations sur nos produits et ceux d’autres sociétés. Elles pourront être temporairement transférées hors Union Européenne : Maroc - Sénégal pour qualification, Etats-Unis pour hébergement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, cliquez ici

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2. VOS CONTRIBUTIONS – RÉUTILISATION PAR P&G – CODE DE CONDUITE – REGLES INTERNES – MODÉRATION

Le site web P&G consacre à ses membres des espaces dédiés à l’expression d’idées, d’opinions et de réflexions sensées relatives au sujet concerné. Libre à vous de parcourir ce site dans le but de vous distraire et de vous informer. Le site web P&G vous propose de multiples possibilités de participer activement à la vie de notre site. Veuillez vous assurer que vos réponses sont en rapport avec les sujets et thèmes abordés sur notre site. S’il est normal que des digressions surviennent, nous demandons toutefois à chacun de s’écarter le moins possible du sujet abordé.

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RÉUTILISATION PAR P&G

P&G se réserve le droit et la liberté de sélectionner et d’utiliser toute forme de commentaires, de suggestions, de données ou d’autres informations (ci-après dénommés « Informations ») que vous auriez pu apporter au site web P&G, pour des produits ou services actuels ou futurs, sans que P&G vous soit redevable d’une quelconque compensation. Dans la mesure où ces Informations peuvent être protégées par des lois relatives à la propriété intellectuelle, vous acceptez de céder à P&G, si nécessaire, tous droits y afférents et de coopérer avec P&G dans la cession de ces droits. Par la présente, vous octroyez également au site web P&G le droit et l’autorisation perpétuels, irrévocables, exempts de redevance et transférables d’utiliser, de reproduire, de copier, de publier, de diffuser, et d’utiliser d’une quelconque autre manière votre nom d’utilisateur et vos déclarations, de modifier, de supprimer dans sa totalité, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des éléments dérivés de ce contenu et/ou de distribuer ce contenu et/ou de l’intégrer sous n’importe quels forme, support ou technologie à travers le monde, y compris mais sans s’y limiter, à toutes fins publicitaires, promotionnelles et commerciales en général.

CODE DE CONDUITE/RÈGLES INTERNES :

(a) Vous déclarez que :

  (i) Tout le contenu que vous soumettez est d’origine et exact.
  (ii) Vous n’êtes pas un(e) employé(e) de Procter & Gamble, ni ne travaillez pour ou n’êtes sous contrat au service d’une filiale ou d’une agence de P&G, engagée par P&G pour promouvoir et/ou vendre des produits P&G.
  (iii) Votre publication (ou une partie de celle-ci) n’est pas incluse, ni n’est destinée à être utilisée dans tout autre matériel publicitaire ou promotionnel, pour P&G ou toute tierce partie.
  (iv) Vous êtes actuellement un utilisateur de bonne foi des produits P&G mentionnés dans votre publication.
  (v) Votre publication est faite sans paiement préalable ou sans qu’une promesse de paiement ne vous ait été faite ou sans que vous n’attendiez un paiement, une compensation ou un avantage en échange de votre publication, exception faite de la possibilité de faire utiliser votre publication aux fins promotionnelles de P&G expliquées ci-dessous.
  (vi) Les déclarations faites ou les avis formulés reflètent votre opinion véritable et honnête ainsi que votre expérience des produits P&G mentionnés dans votre publication.
  (vii) Si vos publications contiennent des images de personnes mineures, vous déclarez être le/la tuteur/trice légal(e) du ou de la mineur(e) représenté(e) sur l’image, et acceptez qu’il ou elle soit représenté(e) dans la publication en question.

(b) :

1. Il vous est interdit d’essayer de vous faire passer pour un autre Utilisateur ou une personne qui n’est pas un Utilisateur ;
2. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser des informations obtenues via le site Envie De Plus pour harceler, menacer, escroquer, ou porter préjudice à une autre personne, ni pour effectuer auprès d’un Utilisateur une démarche de contact, de publicité, de sollicitation ou de vente sans l’autorisation explicite préalable dudit Utilisateur ;
3. La contribution ne peut en aucun cas contenir des éléments qui menacent ou attaquent un lieu, une activité ou un groupe ;
4. La contribution ne peut en aucun cas contenir des éléments qui violent, empiètent sur, ou portent atteinte aux droits d’autrui, y compris mais sans s’y limiter, les droits relatifs au respect de la vie privée, à la publicité ou à la propriété intellectuelle, ou qui constituent une infraction au droit d’auteur ;
5. La contribution doit être totalement originale et intégralement créée par vous-même. Elle n’intègre, ni n’inclut aucun élément qui serait la propriété d’un tiers ou qui nécessiterait le consentement d’un tiers ;
6. La contribution ne peut en aucun cas contenir des éléments que vous savez faux, inexacts ou mensongers ;
7. La contribution ne peut en aucun cas contenir des publicités commerciales ou institutionnelles (y compris mais sans s’y limiter les logos d’entreprise, les noms de marques, les slogans, les déclarations politiques ou religieuses) ;
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10. La contribution ne peut en aucun cas contenir des éléments inappropriés, indécents (y compris mais sans s’y limiter des images de nudité ou à caractère pornographique), profanatoires, obscènes, haineux, vicieux, diffamatoires, calomnieux ou infamants (y compris les mots ou les symboles perçus habituellement comme offensants à l’égard de personnes d’une certaine race, origine ethnique, religion, orientation sexuelle, ou appartenance socioéconomique) ;
11. La contribution ne peut en aucun cas contenir des éléments qui incitent au fanatisme religieux, au racisme ou à la haine, ou qui portent préjudice à un groupe ou un individu, ou qui incitent à la discrimination sur la base de critères de race, sexe, religion, nationalité, handicap, d’orientation sexuelle ou d’âge ;
12. La contribution ne peut en aucun cas inclure des informations qui font référence à d’autres sites Web, à des adresses, des adresses e-mail, des informations de contact ou des numéros de téléphone ;
13. Les contributions ne peuvent en aucun cas contenir des activités de nature criminelle ou frauduleuse, y compris mais sans s’y limiter la pornographie enfantine, la fraude, le trafic de matériel obscène, la revente de stupéfiants ou les jeux d'argent ;
14. Les contributions ne peuvent en aucun cas inclure des demandes d’argent ou de services ;
15. Les contributions ne peuvent en aucun cas servir à demander des informations personnelles sur des personnes âgées de moins de 18 ans ;
16. La contribution ne peut en aucun cas contenir des éléments illégaux, qui violeraient ou seraient incompatibles avec toute loi ou réglementation en vigueur au niveau local, régional, national ou international.
17. Il vous est interdit de :
  a) choisir ou d’utiliser l’identifiant d’une autre personne afin de vous faire passer pour elle,
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  c) utiliser un identifiant qui violerait les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits juridiques d’une autre personne ou
  d) utiliser un identifiant que Envie De Plus considère, à sa discrétion et pour quelque raison que ce soit, comme inapproprié.

MODÉRATION :

Vous comprenez et acceptez que P&G ait le droit (mais non l’obligation) de surveiller, contrôler, supprimer ou refuser votre publication ou partie de celle-ci, et vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable du contenu de toutes vos publications, quelles qu'elles soient.

SIGNALEMENT D’ABUS : partout sur Envie De Plus, vous trouverez des boutons « Signaler un abus » qui vous permettront de nous avertir en cas d'infraction aux règles. Ce dispositif vous aide ainsi à préserver la Communauté.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ MÉDICALE : Le contenu de ce site ne remplace en aucun cas un avis médical. Le site web P&G ou la newletter électronique du site web P&G n’a pas pour vocation d’émettre, ni n’émet des avis, des diagnostics ou des traitements médicaux. L’ensemble du contenu, en ce compris les textes, les éléments graphiques, les images et les informations, n’est proposé qu’à titre informatif. Ne négligez jamais un avis médical professionnel ou ne retardez jamais une consultation médicale en raison de quelque chose que vous auriez pu lire sur ce site ou dans une newsletter électronique d’un site web P&G. Préférez toujours un avis médical professionnel à une information extraite de ce site ou d’une newsletter électronique.

3. CONDITIONS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES

Votre utilisation du site web P&G est également subordonnée aux Conditions générales de P&G. Par la présente, les Conditions générales de P&G sont incluses et intégrées au présent Accord. Cliquez ici .

PROMOTIONS : Des conditions spéciales peuvent s’appliquer à d’autres services ou promotions proposés par ce site comme, par exemple, des règlements officiels de concours, de loteries publicitaires, de réclames et/ou d’activités. De telles conditions spéciales s’ajoutent aux présentes Conditions d'utilisation qui sont les seules déterminantes en cas de conflit.

SITES WEB DE TIERCES PARTIES : Ce site web P&G peut renvoyer à des liens vers d’autres sites dont P&G n’est ni le propriétaire, ni le gestionnaire, bien que certains de ces sites puissent être affiliés à notre site (ci-après dénommés : Sites Web de Tierces parties). Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. Le site web P&G ne fait aucune déclaration relative à des Sites Web de Tierces parties auxquels vous pouvez accéder via ce site web P&G étant donné que ce site web P&G n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Web de Tierces parties. En outre, un lien vers un Site Web de Tierces parties n’implique et ne constitue aucunement une quelconque forme de parrainage, d’aval, d’approbation ou de responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de ces Sites Web de Tierces parties. Il n’est accordé aucun droit implicite ou explicite d’utiliser ou de copier les informations figurant sur ce site web P&G ou les Sites Web de Tierces parties.

RELATION ENTRE LES PARTIES : Les contributions que vous apportez ne sont pas considérées comme le reflet des opinions de P&G ou de ses filiales. Par ailleurs, aucune relation de nature confidentielle ou autre, fiduciaire ou autre, n’existe entre vous et P&G. De ce fait, chaque partie interviendra comme partie indépendante du présent Accord et non en tant que partenaire, membre d’une joint-venture, agent, employé ou employeur de l’autre partie et s’abstiendra donc de toute tentative de lier l’autre partie par quelque contrat que ce soit.

4. INFRACTION AUX CONDITIONS, SUSPENSION ET RÉSILIATION

Le non-respect du présent Accord constitue une infraction aux conditions d’utilisation sur la base desquelles vous êtes autorisé(e) à utiliser le site web P&G, et peut entraîner l’adoption de toutes ou partie des mesures suivantes :
  1. Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser le site web P&G.
  2. Mise en œuvre de procédures judiciaires à votre encontre en vue du remboursement sur une base indemnitaire de tous les coûts (y compris, mais sans s’y limiter, tous frais de justice et toutes dépenses administratives raisonnables) résultant de l’infraction.
  3. Mise en œuvre d’actions en justice supplémentaires à votre encontre.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de mesures prises en réaction aux infractions aux présentes Conditions d’utilisation. Les mesures décrites dans la présente disposition ne sont pas exhaustives, et Nous pouvons prendre toutes autres mesures que nous estimons raisonnablement appropriées.

5. LIMITATION DES RECOURS ET RESPONSABILITÉ

5.1 Vous acceptez que l’enregistrement, la participation à, ou l’utilisation de ce site se fasse à vos seuls risques. Dans la limite autorisée par la loi, le site web P&G est mis à votre disposition « en l’état » et Procter & Gamble, ses cadres, ses administrateurs, ses employés et ses agents ne fournissent aucune garantie, ni ne font aucune déclaration quant à l’exactitude ou au caractère complet du contenu du site web P&G ou au contenu de tous sites liés à ce site. Par ailleurs, dans la limite autorisée par la loi, nous, ainsi que d’autres membres de notre groupe de sociétés et les tierces parties auxquelles nous sommes liés, déclinons expressément par la présente toute responsabilité en cas de perte ou de dommage directs, indirects ou consécutifs subis par un utilisateur, en relation avec le site web P&G ou avec l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les conséquences de l’utilisation du site web P&G, de tous sites Web qui y sont liés et de tout matériel qui y est publié, en ce compris :
• les pertes de salaires ou de revenus, les pertes commerciales ; les manques à gagner ou les pertes de contrats ; les pertes d’économies prévues ;
• la perte de données ;
• la perte de clientèle ;
• la perte de temps au niveau de la gestion et de l’administration ; et
que la perte ou le dommage soit causé par notre faute (y compris notre négligence), la violation de nos obligations contractuelles ou sur tout autre fondement, même prévisible, pour autant que cette condition n’empêche pas l’introduction d’une demande d’indemnisation en cas de perte ou de dommage causé à vos biens matériels, ou toutes autres demandes d’indemnisation liées à une perte financière directe qui ne soient pas exclues de l’une quelconque des catégories énoncées ci-dessus.

La présente disposition n’affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel découlant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de représentation déformée et frauduleuse de faits ou de déclaration erronée relativement à une matière fondamentale, ni aucune autre responsabilité qui ne puisse pas être exclue ou limitée dans le cadre de la loi applicable.

5.2 Indemnités

En vous enregistrant, en participant ce site ou en l’utilisant, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Procter & Gamble, ses administrateurs, ses employés et ses agents, de toutes demandes d’indemnisation, dommages, pertes, responsabilités, coûts ou dépenses (y compris mais sans s’y limiter les frais de justice) découlant de : (i) votre utilisation de et votre accès, au site web P&G ; (ii) votre infraction à l’une quelconque de ces conditions ; (iii) votre violation de l’un quelconque des droits de tierces parties, y compris mais sans s’y limiter tout droit d’auteur, de propriété intellectuelle ou de respect de la vie privée ; (iv) votre violation de l’un quelconque des règlements et lois en vigueur en matière de création, d’affichage et/ou de modification de vos publications ; ou (v) toute réclamation selon laquelle l’une de vos publications a causé un dommage à une tierce partie. Cette indemnité survivra à la durée de votre participation.

6. CESSION

L’Utilisateur ne peut en aucun cas céder ou transférer l’un quelconque de ses droits ou obligations prévus dans le présent Accord sans le consentement écrit préalable de P&G, ledit consentement ne pouvant pas être refusé ou différé sans motif valable. P&G peut céder ou transférer les droits qui lui appartiennent dans le cadre du présent Accord sans autorisation, à condition qu’il en donne notification préalable à l’Utilisateur.

7. MODIFICATION ET RENONCIATION

7.1    L’Utilisateur recevra une notification écrite de toute modification apportée au présent Accord et sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur lors de sa prochaine connexion au site web P&G, immédiatement après la modification. Si l’Utilisateur n’accepte pas la modification, l’accès au site web P&G sera retiré.
7.2    Une renonciation à l’un quelconque des droits prévus dans le cadre du présent Accord n’entrera en vigueur que si elle est établie par écrit, et ne s’appliquera qu’à la partie à laquelle s'adresse la renonciation et dans les circonstances pour lesquelles elle est effectuée. Aucune renonciation ne sera implicite en vertu de l’adoption ou de la non-adoption de toute autre mesure.

8. DISJONCTION

8.1    Si un tribunal ou un organe administratif d’une juridiction compétente constate la nullité, l’inapplicabilité ou l’illégalité d’une disposition (ou d’une partie d’une disposition) du présent Accord, les autres dispositions resteront en vigueur.
8.2    Si une disposition nulle, inapplicable ou illégale devait s’avérer valable, applicable ou légale si une partie de celle-ci était supprimée, la disposition sera applicable quelle que soit la modification nécessaire pour donner effet à l’intention commerciale des parties.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige ou toute réclamation qui en découlent ou sont liés à celles-ci, à leur objet ou à leur formation (y compris les litiges ou les réclamations de type non-contractuel) seront régis par et interprétés selon la loi française.

Les tribunaux français auront une compétence non exclusive pour toute réclamation découlant de, ou liée à une visite sur le site web P&G, mais nous nous réservons le droit d'engager une procédure contre tout utilisateur pour violation de ces conditions dans le pays de résidence ou tout autre pays pertinent.