Conditions d'Utilisation de l'application mobile Envie de Plus

 

 

Veuillez lire attentivement ce document. Il contient des informations très importantes concernant vos droits et obligations, ainsi que des limitations et exclusions qui peuvent s'appliquer si vous utilisez, vous inscrivez et/ou participez à l'application "Envie de Plus" ou via le Web.

1. Objet et Acceptation

L'application "Envie de Plus" (ci-après dénommée l'"App") a pour objectif de promouvoir les produits de Procter & Gamble France SAS à travers diverses offres et/ou promotions communiquées via l'App ou via le Web. Ces offres et/ou promotions pourront être publiées pendant différentes périodes promotionnelles, et chacune pourra détailler ses conditions légales respectives.

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'utilisation de l'application mobile "Envie de Plus" et, le cas échéant, l'accès via le Web, y compris le site web et d'autres points d'accès basés sur un navigateur (ci-après collectivement dénommés l'"App"), fournies par The Procter & Gamble Distributing LLC et organisées/promues en France par Procter & Gamble France SAS (ci-après dénommés "P&G", "nous" ou "notre"), par tous ceux qui accèdent à l'App, y compris, sans limitation, les particuliers et les représentants d'entités, qu'il s'agisse d'individus ou de moteurs numériques de tout type qui suivent, indexent, extraient, copient, stockent ou transmettent du contenu numérique (ci-après collectivement dénommés "vous" ou "votre").

Les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que toute autre clause, mise à jour, règle, publication, communication ou autre condition mentionnée ou notifiée dans l'App, le site Envie de Plus (www.enviedeplus.com) ou par son intermédiaire, y compris les conditions légales de toute offre ou promotion spécifique (ci-après collectivement dénommés l'"Accord"), constituent un accord légal et contraignant entre vous et P&G.

En utilisant, téléchargeant ou vous inscrivant à tout composant de l'App, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions énoncées dans l'Accord. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas, ne téléchargez pas, ne vous inscrivez pas à l'App.

2. Société Organisatrice

L’organisateur des promotions communiquées via l’App en France est Procter & Gamble France SAS (ci‑après dénommé « P&G »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 304 318 186, dont le siège social est situé 163‑165 Quai Aulagnier, 92600 Asnières‑sur‑Seine, France.

Toutes les communications et notifications concernant le développement de l'App et les promotions doivent être adressées à cette entité, comme indiqué dans la section "Informations de Contact et Avis" ci-dessous.

3. Admissibilité et Conditions d’Utilisation

Votre utilisation de l’App est entièrement volontaire.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous soumettez sont véridiques et exactes. Vous vous engagez à maintenir l'exactitude de ces informations. En outre, vous déclarez et garantissez que vous avez dix-huit (18) ans ou plus et que vous avez la capacité de conclure un contrat contraignant. Votre utilisation de l'App ne doit violer aucune loi ou réglementation locale, étatique, fédérale ou internationale.

L'App est uniquement disponible pour les personnes qui sont des résidents légaux en France Métropolitaine (Corse comprise), ou aux DROM.

Les utilisateurs doivent :

• Avoir plus de 18 ans.
• Avoir une résidence légale en France Métropolitaine (Corse comprise), ou aux DROM.
• Disposer d'un appareil mobile pour télécharger l'App et/ou d'un accès compatible via le Web.
• Télécharger l'App via Google Play ou l'Apple App Store, lors de l'utilisation de l'application mobile.
• S'inscrire en tant qu'utilisateur dans l'App.
• S'inscrire en tant que nouvel utilisateur ou, si activé, accéder à l'App en utilisant leur email et leur mot de passe s'ils sont déjà inscrits sur (https://www.enviedeplus.com)
• Les offres peuvent également être accessibles via le Web en utilisant un navigateur en ligne sans avoir besoin de télécharger l'application mobile.
• Un seul compte e-mail peut être lié à un appareil mobile lorsque cette restriction est techniquement mise en œuvre par l'App ; plusieurs comptes sur le même appareil ne sont pas autorisés dans de tels cas.
• Être titulaire d’un numéro de compte bancaire en France Métropolitaine (Corse comprise), ou aux DROM.
• Accéder aux offres et/ou promotions publiées dans l'App et suivre les instructions détaillées pour chacune.

Aucun remboursement ne sera effectué par d'autres méthodes de paiement. Les utilisateurs qui ne fournissent pas leur compte bancaire dans l'App ne recevront pas les remboursements correspondants.

Toutes les données fournies par les utilisateurs doivent être exactes. L'identité de l'utilisateur sera vérifiée exclusivement par des documents officiels. Si P&G détecte qu'un utilisateur a fourni des informations fausses ou usurpé l’identité d’un tiers, son inscription et/ou sa participation pourra ne pas être prises en compte et lui être refusées.

4. Confidentialité

La confiance est la pierre angulaire de notre mission d'entreprise, et le succès de notre activité en dépend. P&G s'engage à maintenir votre confiance en protégeant les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, nos consommateurs.

Toute information identifiable comme personnelle que nous recueillons à votre sujet est soumise aux directives spécifiées dans notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité de P&G au lien suivant: Politique de confidentialité (https://privacypolicy.pg.com/fr-fr/)

La politique de confidentialité de P&G est incorporée au présent Accord et en fait partie intégrante.

L'App recueille les informations que vous fournissez lorsque vous téléchargez, vous inscrivez et utilisez l'App. L'App peut collecter automatiquement certaines informations. Ces informations comprennent, entre autres données, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile (UDID), l'adresse IP de votre appareil mobile, le système d'exploitation de votre appareil mobile et des informations sur la manière dont vous utilisez l'App.

5. Appareil Mobile, Web et Connectivité

L'utilisation d'un appareil mobile peut nécessiter le paiement d'une redevance mensuelle à un fournisseur de services mobiles. Vous devez disposer d'un abonnement de communication mobile auprès d'un opérateur participant ou avoir accès à un réseau de communication mobile où nous fournissons l'App. Vous fournirez tout l'équipement et les logiciels nécessaires pour vous connecter à l'App, y compris, entre autres, un téléphone mobile fonctionnel ou un autre appareil d'accès mobile qui est opérationnel et peut être utilisé, à notre seule discrétion, en relation avec l'App.

Les promotions peuvent également être accessibles, le cas échéant, via le Web en utilisant un navigateur en ligne sans avoir besoin de télécharger l'application mobile.

Vous êtes responsable des frais de données mobiles et autres frais de tiers que vous pourriez encourir (par exemple, les frais que votre fournisseur de services téléphoniques pourrait imposer) en relation avec l'accès, le téléchargement et l'utilisation de l'App.

L'App peut être téléchargée sur certains appareils mobiles via les portails d'applications respectifs de ces appareils. L'utilisation de l'App peut nécessiter un appareil compatible, un accès à Internet et des mises à jour logicielles périodiques.

1. Appareils Compatibles :
   Les exigences en matière d'appareils compatibles peuvent changer de temps à autre. Avant de télécharger ou d'utiliser l'App, veuillez vérifier les exigences de compatibilité actuelles dans la liste de l'App Store ou sur la page d'accès pertinente.
2. Pour les appareils Apple :
   L'App est disponible pour les appareils Apple compatibles exécutant une version prise en charge d'iOS. La version minimale d'iOS prise en charge peut changer de temps à autre. Veuillez consulter la liste de l'Apple App Store pour les exigences de compatibilité les plus récentes.
3. Pour les appareils Android :
   L'App est disponible pour les appareils Android compatibles exécutant une version prise en charge du système d'exploitation Android. La version minimale d'Android prise en charge peut changer de temps à autre. Veuillez consulter la liste de Google Play pour les exigences de compatibilité les plus récentes.
4. Pour l'accès via le Web :
   Lorsqu'il est disponible, l'accès via le Web peut nécessiter un navigateur Internet pris en charge. La compatibilité et la fonctionnalité du navigateur peuvent varier en fonction de l'appareil, de la version du navigateur et du système d'exploitation utilisés.

P&G ne garantit pas que l'App sera disponible ou entièrement fonctionnelle sur tous les appareils, systèmes d'exploitation ou navigateurs. Certaines fonctionnalités peuvent être disponibles uniquement sur des appareils, des systèmes d'exploitation ou des méthodes d'accès spécifiques.

P&G ne sera pas responsable des retards dans la réception des envois, car la livraison est soumise à la transmission effective de votre opérateur réseau. P&G ne garantit pas que les fonctions contenues dans les matériaux sont ininterrompues ou exemptes d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que l'App est exempte de virus ou d'autres composants nuisibles. P&G ne fait aucune déclaration ni garantie concernant l'utilisation ou les résultats de l'utilisation des matériaux de l'App en termes d'exactitude, de précision, de fiabilité, etc. Des interruptions de l'App peuvent survenir de temps à autre pour de nombreuses raisons, par exemple, lorsque la couverture mobile de votre fournisseur de services téléphoniques est indisponible ou lorsque des maintenances périodiques sont effectuées par P&G ou son fournisseur de services téléphoniques. Vous comprenez et acceptez que le téléchargement de l'App sur votre appareil se fait à votre discrétion et à vos risques. Vous serez seul responsable de tout dommage à votre appareil ou de toute perte de données résultant de ce téléchargement et de cette utilisation.

6. Géolocalisation

L'App utilise des technologies pour enregistrer et stocker votre position, soit par le biais d'adresses IP, d'autres technologies de localisation, soit par la saisie de votre position. En téléchargeant, utilisant ou vous inscrivant à tout composant de l'App, vous autorisez expressément P&G à identifier la position de votre appareil, et à ce que ces positions soient enregistrées, collectées, stockées et affichées.

Il n'est pas nécessaire d'activer les paramètres de localisation. Si vous ne les activez pas, P&G n'identifiera ni n'enregistrera vos informations de localisation.

7. Analyses

L'application utilise Google Analytics pour Firebase (fourni par Google LLC) et RudderStack (fourni par RudderStack, Inc.) pour créer des rapports précis et en temps réel sur les données utilisateur. Ces rapports nous aident à comprendre comment vous utilisez l'application et, par conséquent, à mesurer et à améliorer ses performances et ses fonctionnalités pour une meilleure expérience. L'application peut collecter et soumettre des données d'utilisation agrégées et des identifiants uniques aux serveurs de P&G, Google et Rudderstack. Pour plus d'informations sur Google Analytics pour Firebase, veuillez consulter Firebase Analytics (https://firebase.google.com/docs/analytics). Pour plus d'informations sur Rudderstack, veuillez cliquer ici Rudderstack (https://www.rudderstack.com/docs/get-started/introduction/).

Les conditions de service et la politique de confidentialité de Firebase et Rudderstack sont ajoutées et font partie du présent Accord.

8. Calendrier

L'App est capable d'afficher les événements à venir de votre calendrier. En activant la fonction calendrier de l'App, vous autorisez expressément P&G et l'App à accéder au calendrier de votre appareil. Si vous refusez l'autorisation à l'App d'accéder à votre calendrier, l'App ne pourra pas afficher les événements à venir. L'App ne transfère pas vos événements en dehors de votre appareil.

9. Photos, Appareil Photo et Fichiers

L'App est capable d'afficher et de télécharger les photos et fichiers de votre appareil. En activant la fonction photo de l'App, vous autorisez expressément P&G et l'App à accéder aux photos et fichiers de votre appareil pour les afficher dans l'App. Si vous refusez l'autorisation à l'App d'accéder à vos photos et fichiers, l'App ne pourra pas les afficher, et votre participation aux campagnes de l'App pourrait en être affectée.

L'App peut également vous permettre de sélectionner des photos de votre bibliothèque, de sélectionner des fichiers de votre appareil et/ou de prendre une photo directement avec l'appareil photo de votre appareil. Si vous accordez les autorisations nécessaires, vous pouvez utiliser ces fonctions pour participer à des campagnes, des validations, des offres ou des promotions. Si vous ne donnez pas l'autorisation d'accéder à vos photos, fichiers ou appareil photo, l'App ne pourra pas les afficher ni permettre la capture en direct, et votre participation aux campagnes de l'App pourrait en être affectée.

Seules les photos, captures d'appareil photo et fichiers que vous choisissez de soumettre via l'App seront traités aux fins mentionnées.

10. Notifications Push

L'App vous enverra des notifications push pour vous rappeler les traitements de données qui auront lieu ou qui n'ont pas encore été effectués. En utilisant l'App, vous acceptez de recevoir ces notifications push. Ces notifications peuvent être configurées dans les Paramètres.

11. Commentaires

L'App accepte les commentaires et les évaluations, si vous choisissez de publier votre opinion ou de fournir des commentaires sur l'App. P&G collecte ces informations pour améliorer la conception et la fonctionnalité de l'App. P&G a le droit d'utiliser et de publier ces commentaires et évaluations de manière anonyme. P&G ne lie pas les commentaires à votre compte ou à vos informations personnelles.

12. Offres promotionnelles et gestion du compte

L’Application permet aux utilisateurs d’accéder à des offres promotionnelles, opérations de remboursement, jeux, concours ou autres campagnes organisés par P&G ou en son nom.

Chaque offre ou campagne est soumise à ses propres conditions de participation, qui précisent notamment les conditions d’éligibilité, les modalités de participation, de validation, de remboursement, ainsi que les mesures de contrôle et de prévention de la fraude applicables à l’offre concernée.

Les utilisateurs sont tenus de consulter et d’accepter les conditions applicables avant de participer à une offre ou à une campagne. Les conditions de participation en vigueur sont disponibles à l’adresse suivante : Conditions de participation Envie de Plus (https://www.enviedeplus.com/conditions-d-utilisation-rub)

En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'Utilisation de l’Application et les conditions spécifiques applicables à une offre ou à une campagne, les conditions spécifiques de ladite offre ou campagne prévaudront pour cette offre ou campagne.

Afin de garantir la sécurité de l’Application, l’intégrité du programme Envie de Plus et le respect des présentes Conditions d'Utilisation, P&G se réserve le droit de suspendre, restreindre ou fermer tout compte utilisateur en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions d'Utilisation.

 

13. Conditions d'Utilisation

Vous pouvez afficher et, sauf indication contraire, copier électroniquement, télécharger et imprimer des parties du matériel de l'App uniquement pour votre usage personnel non commercial. Toute autre utilisation des matériaux de l'App n'est pas autorisée sans l'autorisation écrite préalable de P&G.

L'App est destinée uniquement à votre usage personnel. Vous êtes responsable de toute utilisation de l'App par vous et les personnes que vous autorisez à l'utiliser ou auxquelles vous donnez accès.

Vous ne pouvez pas soumettre de contenu incluant des demandes d'argent ou de services via l'App. Via l'App, vous ne pouvez pas envoyer de contenu contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bots, logiciels malveillants, logiciels espions, ou tout autre code informatique conçu pour endommager, interférer avec, ou intercepter secrètement ou s'approprier tout système, donnée ou information. Vous ne pouvez pas fournir ou publier via l'App des graphiques, du texte, des photographies, des images, des vidéos, de l'audio ou tout autre matériel constituant des courriers indésirables, des spams, des publicités, des adwares, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux et/ou des offres commerciales. Vous ne pouvez pas répéter la même publication plusieurs fois le même jour ou la même semaine.

Vous vous engagez à ne pas utiliser de langage obscène, indécent ou offensant, ni à fournir ou publier dans l'App ou par son intermédiaire des graphiques, du texte, des photographies, des images, des vidéos, de l'audio ou tout autre matériel diffamatoire, abusif, menaçant, harcelant, raciste, offensant ou violent. Vous vous engagez à ne pas communiquer d’insultes ethniques, de l'intolérance religieuse, de l'homophobie et/ou des attaques personnelles dans ou via l'App. En outre, vous vous engagez à ne pas utiliser de langage sexuellement explicite ni à fournir ou publier dans l'App ou par son intermédiaire des graphiques, du texte, des photographies, des images, des vidéos, de l'audio ou tout autre matériel sexuellement explicite. Vous ne vous engagez pas dans le "cybersexe" (c'est-à-dire le sexe virtuel ou simulé) ni ne sollicitez une autre personne à s'engager dans le "cybersexe" dans l'App ou par son intermédiaire.

Vous ne pouvez pas fournir ou publier dans ou via l'App des graphiques, du texte, des photographies, des images, des vidéos, de l'audio ou tout autre matériel crypté, qui porte atteinte à la vie privée de quelqu'un, ou qui illustre, référence ou promeut une conduite qui constitue une infraction pénale, peut entraîner une responsabilité civile, ou qui viole de quelque manière que ce soit une loi ou un règlement local, étatique, fédéral, national ou international (par exemple, la consommation de drogues ou d'alcool par des mineurs). Vous acceptez d'utiliser l'App uniquement à des fins légales et reconnaissez que votre non-conformité peut entraîner une responsabilité civile et pénale. Ne fournissez pas ou ne publiez pas dans l'App ou par son intermédiaire des graphiques, du texte, des photographies, des images, des vidéos, de l'audio ou tout autre matériel qui inclut des instructions pour fabriquer ou utiliser des armes et/ou des explosifs.

Vous êtes responsable de vous assurer que tous les graphiques, textes, photographies, images, vidéos, audio ou tout autre matériel que vous fournissez ou publiez dans l'App ou par son intermédiaire n'enfreignent pas les droits d'auteur, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit personnel ou de propriété de tiers, ou qu'il est fourni ou publié avec l'autorisation du propriétaire ou des propriétaires de ces droits.

L'App peut contenir des graphiques, du texte, des photographies, des images, des vidéos, de l'audio et tout autre matériel clairement identifié pour votre utilisation (ci-après collectivement dénommés les "Actifs"). Les Actifs sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits d'auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle. Cependant, nous (et nos concédants de licence) vous accordons le droit et la licence limités et non exclusifs d'utiliser les Actifs uniquement tels que décrits dans l'App, avec les limitations énoncées dans le présent Accord, et tant que tous les droits d'auteur et autres droits de propriété connexes sont maintenus intacts.

L'App contient également d'autres graphiques, textes, photographies, images, vidéos, audio, logiciels, codes et autres matériels fournis par P&G ou ses concédants de licence qui ne sont pas clairement identifiés ou destinés à votre utilisation, y compris, entre autres, l'organisation, la conception, la compilation et l'apparence de l'App, ainsi que la publicité qu'elle contient (ci-après collectivement dénommés le "Contenu de l'App"). Le Contenu de l'App est protégé par les lois sur les droits d'auteur, les lois sur les marques et d'autres lois étatiques, nationales et internationales sur la propriété intellectuelle, et est la propriété de P&G ou de ses concédants de licence.

Il vous est strictement interdit de copier, reproduire, publier, afficher, réorganiser, redistribuer, modifier, réviser, altérer, recadrer, redimensionner, désassembler, transférer, supprimer, effacer ou apporter toute autre utilisation ou modification, directement ou indirectement, à l'égard de tout contenu de l'App, y compris, entre autres, la suppression ou l'altération de la publicité.

P&G vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger et utiliser le Contenu de l'App sur un appareil mobile compatible désigné, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, exécuter, transférer, distribuer, vendre, créer des œuvres dérivées, utiliser ou rendre disponible le Contenu ou le programme, sauf si expressément autorisé dans le présent Accord.

En aucun cas, vous ne pouvez faire une utilisation non autorisée ou commerciale en publiant, retransmettant, distribuant, exécutant, mettant en cache ou agrégeant du matériel obtenu via l'App, y compris, entre autres, des actifs ou du contenu de l'App, sauf si permis par la loi sur le droit d'auteur ou une autre loi ou tel que prévu par le présent Accord, par P&G ou par l'App et expressément autorisé par écrit.

Vous vous engagez à ne pas perturber, surcharger, attaquer, modifier, désassembler ou interférer avec l'App ou ses logiciels, matériels et/ou serveurs associés de quelque manière que ce soit, et vous vous engagez à ne pas empêcher ou interférer avec l'utilisation de l'App par d'autres. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux serveurs de P&G par quelque moyen que ce soit, comme, entre autres, en utilisant des mots de passe d'administrateur, en vous faisant passer pour un administrateur lors de l'utilisation de l'App, ou autrement.

14. Modifications de l'App

Le présent Accord peut être modifié périodiquement, et la date des révisions les plus récentes sera communiquée dans l'App ou par son intermédiaire, nous vous recommandons donc de la consulter fréquemment.

Si vous n'acceptez pas les versions mises à jour de l'App au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles, votre expérience pourrait ne pas refléter les matériaux, fonctionnalités et/ou contenus les plus récents, pour lesquels P&G décline spécifiquement toute responsabilité.

Votre accès continu à l'App impliquera que vous acceptez tout changement ou révision de l'Accord.

15. Violations des Conditions

En plus de toute procédure judiciaire que P&G pourrait intenter parce que vous auriez violé les termes du présent Accord, votre violation de ces termes, qu'ils soient contenus dans les présentes Conditions d'Utilisation ou communiqués dans ou via l'App, peut entraîner la suspension ou la révocation de votre accès à l'App sans préavis.

16. Clause de Non-Responsabilité et Indemnisation

Vous acceptez de tenir P&G et ses employés, agents et représentants indemnes et de les indemniser contre toute réclamation de tiers découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de l'App, y compris toutes les dépenses ou responsabilités découlant de toutes les réclamations, pertes, dommages (directs et indirects), demandes, poursuites, coûts et honoraires d'avocats de toute sorte et nature.

17. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, P&G, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants respectifs ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs (y compris, sans limitation, les dommages pour pertes de profits, pertes de revenus, perte de données, interruption d'activité ou acquisition de services de substitution) découlant de ou liés à votre utilisation, ou à votre incapacité d'utiliser l'App ou tout contenu, fonctionnalités, promotions ou services mis à disposition via l'App, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique, même si P&G a été informé de la possibilité de tels dommages.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale de P&G pour toutes les réclamations découlant de ou liées à l'App ou au présent Accord n'excédera pas cent euros (100 €).

18. Droits du Consommateur

Rien dans le présent Accord n'a pour but d'exclure ou de limiter les droits ou recours que vous pourriez avoir et qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de la loi applicable, y compris tous les droits impératifs de protection des consommateurs.

19. Sécurité du Compte

Si vous créez un compte ou utilisez des identifiants de connexion en relation avec l'App, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous acceptez de :
(i) fournir des informations exactes et complètes ;
(ii) maintenir vos informations de compte à jour ; et
(iii) notifier P&G rapidement si vous suspectez un accès ou une utilisation non autorisée de votre compte.

P&G peut suspendre ou résilier des comptes lorsqu'elle estime raisonnablement qu'il y a eu une utilisation non autorisée, lorsqu’elle suspecte une fraude ou qu’il y a une violation du présent Accord.

20. Soumissions des Utilisateurs (Reçus, Photos, Fichiers, Commentaires)

L'App peut vous permettre de soumettre ou de télécharger du contenu, y compris, sans limitation, des images de reçus, des factures, des codes-barres, des photos, des PDF, du texte, des évaluations ou d'autres matériaux (collectivement, les "Soumissions").

Vous conservez la propriété de vos Soumissions, mais vous accordez à P&G et à ses sociétés affiliées une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement payée, transférable et sous-licenciable pour héberger, stocker, utiliser, reproduire, traiter, modifier (uniquement à des fins de formatage technique ou de validation), afficher et créer des œuvres dérivées de vos Soumissions, si nécessaire pour exploiter, maintenir, fournir, améliorer, sécuriser, modérer, auditer et administrer l'App et toutes offres/promotions (y compris la validation, la prévention de la fraude, le support client, la résolution des litiges et la conformité).

Vous déclarez et garantissez que :
(i) vous possédez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence ;
(ii) vos Soumissions n'enfreignent aucun droit de tiers ; et
(iii) vos Soumissions sont conformes au présent Accord et à la loi applicable.

P&G peut supprimer, rejeter ou désactiver l'accès à toute Soumission à tout moment et à sa seule discrétion.

21. Avis de Contrefaçon de Propriété Intellectuelle

Si vous estimez que tout contenu de l'App enfreint vos droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer un avis écrit à P&G (voir "Informations de Contact et Avis" ci-dessous) qui inclut :
(i) l'identification de l'œuvre ou du droit que vous estimez avoir été enfreint ;
(ii) l'identification du matériel que vous estimez contrefaisant et son emplacement dans l'App ;
(iii) votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
(iv) une déclaration selon laquelle vous avez une bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée ; et
(v) une déclaration, faite sous peine de parjure le cas échéant, que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire ou autorisé à agir au nom du propriétaire.

P&G peut supprimer ou désactiver l'accès au matériel prétendument contrefaisant et peut résilier les contrevenants récidivistes.

22. Informations de Contact et Avis

Les questions, plaintes et avis juridiques concernant l'App ou le présent Accord doivent être envoyés à :
Procter & Gamble France SAS – Service Consommateurs – 92665 Asnières Cedex

Vous acceptez que P&G puisse vous fournir des avis (y compris des avis juridiques) en les affichant dans l'App, en les envoyant à l'adresse e-mail associée à votre compte, ou par d'autres moyens raisonnables.

Sauf interdiction légale, les avis à P&G doivent être écrits et seront considérés comme donnés à réception.

23. Conditions de l'App Store / de la Plateforme

Si vous téléchargez l'App depuis une plateforme tierce, telle que l'Apple App Store ou Google Play (chacun, un "Fournisseur de Plateforme"), votre utilisation de l'App est également soumise aux termes et politiques du Fournisseur de Plateforme.

Vous reconnaissez et acceptez que :
(i) le présent Accord est entre vous et P&G, et non le Fournisseur de Plateforme ;
(ii) le Fournisseur de Plateforme n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support pour l'App ;
(iii) le Fournisseur de Plateforme n’a, dans les limites autorisées par la loi applicable, aucune obligation de garantie en ce qui concerne l'App ;
(iv) le Fournisseur de Plateforme n'est pas responsable de traiter les réclamations que vous pourriez avoir concernant l'App, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l'App ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires applicables, ou les réclamations découlant des lois sur la protection des consommateurs ; et
(v) le Fournisseur de Plateforme (et ses filiales) sont des tiers bénéficiaires du présent Accord et peuvent faire valoir le présent Accord contre vous.

24. Communications Électroniques

En utilisant l'App, vous consentez à recevoir des communications de P&G par voie électronique, y compris via l'App, les notifications push, les SMS (le cas échéant pour la vérification) et les e-mails. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que P&G vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites. Ceci est lié aux communications concernant votre activité dans l'application.

25. Cession

P&G peut céder ou transférer le présent Accord, en tout ou en partie, à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation ou vente d'actifs.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Accord ou l'un de ses droits ou obligations sans le consentement écrit préalable de P&G.

Toute tentative de cession en violation de la présente section est nulle.

26. Force Majeure

P&G ne sera pas responsable de tout manquement ou retard d'exécution dans la mesure où il est causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les conflits du travail, les actions gouvernementales, les pandémies, les pannes de réseau ou de système, ou les défaillances de services tiers.

27. Langue

Si P&G met à disposition une version de cet Accord dans une autre langue et qu'il y a une incohérence, la version française prévaudra dans la mesure permise par la loi applicable.

28. Relation des Parties

Il ne sera pas considéré que les contributions que vous avez fournies représentent le point de vue de P&G ou de l'une de ses sociétés affiliées ou partenaires. En outre, il n'existe aucune relation confidentielle, fiduciaire ou de toute autre nature entre vous et P&G. 

29. Modification des Conditions

P&G peut modifier les termes du présent Accord à sa seule discrétion et sans préavis, et cette modification sera effective immédiatement. Par conséquent, nous vous suggérons de visiter cette page régulièrement pour vérifier les directives mises à jour ou les nouvelles ajoutées.

30. Loi Applicable, Juridiction et Forum Applicable

Le présent Accord sera régi et interprété à tous égards conformément aux lois en vigueur en France, qu'il y soit spécifié d'autres lois applicables ou non.

Si un tribunal judiciaire compétent détermine qu'une disposition du présent Accord est invalide, cette détermination n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition de celui-ci.

Le présent Accord constitue le plein consensus des parties quant à son objet, ne peut être modifié que par un instrument écrit signé par les deux parties, et remplace tous les accords antérieurs entre les parties.

Ceux qui choisissent d'accéder à l'App le font volontairement et sont responsables du respect des lois locales, à condition qu'elles soient applicables.

31. Fonctionnalités et Sites Web Tiers

Les fonctionnalités de l'App peuvent également permettre des interactions entre l'App et des fonctionnalités ou des sites Web tiers, y compris des applications qui connectent l'App ou votre profil dans l'App à des fonctionnalités ou des sites Web tiers. Par exemple, l'App peut inclure une fonctionnalité qui vous permet de partager du contenu de l'App ou votre contenu avec un tiers, ce qui peut être publié sur le service ou l'application de ce tiers. L'utilisation de cette fonctionnalité vous oblige généralement à vous connecter à votre compte sur le service tiers, et vous le faites à vos propres risques.

Nous ne contrôlons aucun de ces services Web tiers ni aucun de leurs contenus. Vous reconnaissez et acceptez expressément qu'en aucun cas nous ne sommes responsables de ces services ou fonctionnalités tiers.

Votre correspondance et vos relations commerciales avec des tiers rencontrés via l'App sont uniquement entre vous et le tiers.

Vous pouvez choisir, à votre seule et absolue discrétion et à vos risques et périls, d'utiliser des applications qui connectent l'App ou votre profil dans l'App à des services tiers, et ces services peuvent interagir avec, se connecter à, ou collecter et/ou extraire des informations depuis et vers votre profil d'App.

En utilisant de tels services, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
(i) si vous utilisez un service tiers pour partager des informations, vous donnez votre consentement pour que des informations concernant votre profil d'App soient partagées ;
(ii) votre utilisation du service tiers peut entraîner la divulgation publique de vos informations personnellement identifiables et/ou leur association avec vous, même si nous n'avons pas fourni ces informations ; et
(iii) votre utilisation du service tiers se fait à votre propre discrétion et à vos risques et périls, et vous nous dégagez de toute responsabilité pour toute activité liée à ce service tiers.

32. Aucune Garantie

 Sous réserve des garanties légales applicables, l'App ne bénéficie d'aucune garantie commerciale supplémentaire, expresse ou implicite, concernant l'App ou son contenu.

33. Acceptation

L’utilisation de l’application Envie de Plus vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions d'Utilisation ci-dessus, ne téléchargez pas ou n'utilisez pas l’application mobile "Envie de plus".